L'entreprise dispose-t-elle d'une politique en matière de santé et de sécurité au travail ?

Oui/non avec renvoi au document politique

Ceci peut être déterminé sur la base du dossier de chaîne : il s'agit ici d'une simple réponse oui ou non, avec comme pièce justificative le document contenant la politique. VSME demande dans le module de base (indicateurs de travail) s'il existe une politique en matière de santé et de sécurité des travailleurs, et si oui, si cette politique s'applique à tous les propres employés ou aussi à d'autres personnes sur le site, comme les travailleurs intérimaires ou les sous-traitants. Si vous avez une politique de prévention, une ER&E (évaluation des risques) ou un manuel de sécurité, la réponse est oui et ce document en est la justification. Si un tel document fait défaut, non est la réponse factuellement correcte — même si en pratique on fait attention à la sécurité.

Attention à la différence entre avoir une politique et enregistrer les incidents : c'est la question de l'existence d'une politique, non du nombre d'accidents qui se sont produits. Cette dernière question revient souvent séparément dans les mêmes questionnaires, voir comment votre client envisage la question des chiffres d'accidents. Certains clients demandent à vérifier la couverture de la politique : s'applique-t-elle aussi aux travailleurs temporaires et au personnel emprunté, ou seulement aux personnes en contrat permanent. Ce détail figure généralement déjà dans le document lui-même, alors vérifiez-le avant de cocher « oui, pour tout le monde ».

Où se situe cette partie de VSME

La question provient des indicateurs de travail du module de base VSME d'EFRAG, la partie qui cartographie les conditions de travail et la politique du personnel. Si le document politique fait défaut, non est le remplissage correct jusqu'à ce qu'il existe une politique formalisée — le système ne propose pas d'oui dans ce cas, car il n'y a pas de source pour l'appuyer. Cette partie est souvent remplie en même temps que les questions sur l'existence d'une convention collective pour le personnel, car les conventions collectives contiennent parfois aussi des accords en matière de prévention qui peuvent servir de justification.