L'entreprise paie-t-elle à tous ses employés au moins le salaire minimum légal ?

L'évaluation se fait par catégorie de fonction, non par moyenne

Oui ou non est la réponse ici, mais la justification doit tenir au niveau où la question se pose réellement : par grille salariale ou groupe de fonctions, non en moyenne sur l'ensemble du personnel. Un client qui pose cette question via VSME veut savoir s'il existe une évaluation structurelle, pas seulement si cela se trouve être correct par hasard. Si l'administration RH compare le salaire minimum par catégorie d'âge et par échelon de convention collective avec la rémunération réelle versée, et si cette évaluation est récente et documentée, « oui » est une réponse soutenable. Sans cette évaluation — ou avec seulement un échantillon datant de quelques années — « à déterminer encore » est une réponse plus honnête qu'un « oui » que vous ne pouvez pas justifier.

Attention au chevauchement avec d'autres questions de la chaîne : si le personnel est couvert par une convention collective de travail, la limite inférieure est souvent plus élevée que le minimum légal, et c'est alors l'échelon de convention collective qui est le critère pertinent, non le minimum légal lui-même. Cette distinction doit être visible dans la réponse, sinon cela semble que deux normes différentes s'affrontent. Pour les entreprises ayant du personnel dans plusieurs pays, cela s'applique par pays — le salaire minimum dans un pays d'implantation ne dit rien sur l'évaluation dans un autre.

Base : VSME, module B, indicateur sur la rémunération

La question provient du module de base de la norme VSME d'EFRAG, sous la section conditions de travail et rémunération. VSME ne demande pas ici un montant mais une confirmation que la rémunération réelle la plus basse par catégorie ne dépasse pas le salaire minimum légal applicable, qu'il s'agisse d'une norme nationale ou d'une norme de convention collective sectorale. Quiconque reçoit cette question à côté d'autres indicateurs de personnel — par exemple sur la répartition hommes-femmes au sein de l'effectif du personnel — voit que le client pose cette question dans le cadre d'un profil social plus large, non comme un contrôle de conformité isolé.