L'entreprise dispose-t-elle d'une politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin?

Politique anti-corruption : documentée par écrit ou non

La réponse dépend de ce qui est écrit sur le papier, non de ce qui se passe en pratique. L'entreprise a-t-elle un document — aussi court soit-il — stipulant que la corruption et les pots-de-vin ne sont pas tolérés, et précisant ce que les collaborateurs doivent faire en cas de soupçon ? Alors la réponse est oui. S'il n'y a qu'un accord verbal ou une culture du type « on ne le fait simplement pas ici » sans documentation, alors la réponse est non, même si l'entreprise est factuellement irréprochable.

La question se situe souvent de manière indépendante, mais est en pratique lue à côté de la question de savoir si l'entreprise a été condamnée pour corruption ou pots-de-vin au cours des cinq dernières années : un client qui place ces deux questions dans la même liste veut savoir si l'absence de condamnations repose sur une politique ou sur le hasard. Si l'entreprise n'a pas de document séparé mais dispose d'un code de conduite général contenant un paragraphe anti-corruption, c'est aussi un oui valable — la forme est libre, le contenu doit être exhaustif. Si un tel code fait complètement défaut, alors non est la réponse honnête ; une promesse « nous y travaillons » n'est pas un oui.

D'où cela provient : module de base VSME, thème gouvernance

Le module de base VSME d'EFRAG demande l'existence de politiques sur un nombre limité de thèmes de gouvernance, y compris la corruption et les pots-de-vin, dans le cadre de l'information minimale que les petites et moyennes entreprises non cotées en bourse peuvent communiquer à leurs relations commerciales. Il s'agit d'une question oui/non sur l'existence de la politique, non d'une évaluation de son contenu ou de son efficacité. Quiconque répond oui ici sans document sous-jacent court le risque qu'une question suivante — par exemple sur un canal de signalement interne pour les lanceurs d'alerte — demande encore le document probant qui n'existe pas.