qui est responsable de l'ESG au sein de l'entreprise question

Généralement la direction, pas une fonction distincte

Dans la plupart des PME, la responsabilité de la rapportation en matière de durabilité incombe à la direction ou au management, et non à un responsable ESG désigné séparément. Le module de base VSME de l'EFRAG ne demande pas une structure de gouvernance avec des rôles distincts, comme le fait la CSRD complète pour les grandes entreprises cotées en bourse. Pour une entreprise non cotée qui remplit volontairement la norme, il est donc suffisant de pouvoir nommer qui au sein de l'entreprise répond aux questions de durabilité et collecte les données — un titre de poste comme « responsable ESG » n'est pas une obligation.

Ce qui est souvent demandé concrètement, c'est s'il existe une politique sur des thèmes spécifiques, et qui définit ou contrôle cette politique. Cela chevauche les questions que vous rencontrez plus fréquemment dans les questionnaires ESG des banques et assureurs sur la gouvernance : par exemple qui siège au conseil d'administration et comment il est composé, ou s'il existe un dispositif de signalement des manquements. Ces questions ne proviennent pas du module VSME lui-même, mais apparaissent parce que les questionnaires combinent souvent les thèmes. Si vous n'avez pas de personne désignée séparément, la réponse est généralement : nommez le rôle (par exemple « direction » ou « contrôleur ») au lieu d'un nom, et répondez par « oui » uniquement à ce que vous pouvez étayer par un document interne.

D'où découle cette différence entre CSRD et VSME

La directive (UE) 2022/2464, la CSRD, oblige les grandes entreprises et les entreprises cotées en bourse à une rapportation étendue avec des exigences de gouvernance. Le module de base VSME de l'EFRAG en est dérivé mais il est volontaire et simplifié pour les PME non cotées en bourse, et n'impose pas une obligation relative à un rôle ou une fonction interne spécifique. Cela explique pourquoi un questionnaire qui s'appuie sur la VSME demande généralement seulement s'il existe une politique et qui la gère — non pas qui est l'« officier ESG ».