comment calculer la différence de salaire homme-femme pour le questionnaire ESG
L'écart de rémunération est la différence salariale moyenne entre les femmes et les hommes
L'écart de rémunération (en anglais : gender pay gap) est la différence entre le salaire brut horaire moyen des femmes et celui des hommes dans votre entreprise, exprimée en pourcentage du salaire des hommes. Le mode de calcul est simple : vous prenez le salaire horaire moyen (ou médian) de tous les collaborateurs femmes, vous faites de même pour tous les collaborateurs hommes, et vous exprimez la différence en pourcentage du salaire des hommes. VSME demande ceci comme un seul pourcentage pour l'ensemble de l'entreprise, non ventilé par fonction ou par équipe — ce qui réduit les calculs par rapport à certains formats clients qui demandent une ventilation par catégorie de fonction.
Où les entreprises rencontrent souvent des difficultés : le concept de salaire à utiliser. Le salaire de base, les allocations fixes et parfois aussi les primes entrent en ligne de compte, mais l'allocation de frais de déplacement ou les allocations exceptionnelles généralement non. Si vous ne disposez pas d'un système RH qui fractionne automatiquement cela par sexe, une exportation manuelle de la paie suffit généralement — vous n'avez pas besoin de faire établir un rapport distinct. Si vous n'avez pas de chiffre fiable, alors « pas encore calculé » est une réponse plus honnête qu'une estimation que vous ne pouvez pas justifier. Cette question est souvent liée à la répartition hommes-femmes au sein de l'effectif du personnel, car une répartition inégale peut fausser le résultat de l'écart de rémunération — avec un petit nombre de femmes à des postes élevés, le chiffre est moins stable.
Où cela figure dans le module de base de la VSME
L'écart de rémunération figure comme indicateur dans le module de base de la norme EFRAG VSME, la norme de reporting volontaire pour les PME non cotées. Ce module de base a été établi suite à la Directive (UE) 2022/2464 (CSRD), qui oblige les grandes entreprises à demander des informations de durabilité sur leur chaîne — d'où la raison pour laquelle cette question arrive maintenant aussi chez les plus petits fournisseurs. Pour la définition précise et la méthode de calcul, le module de base VSME lui-même est la source appropriée ; il indique quels éléments de rémunération comptent. Si votre entreprise reçoit aussi des questions sur heures de formation par collaborateur, elles proviennent souvent du même bloc du questionnaire et vous pouvez rassembler les données en une seule fois.
Sur quoi cela est basé
- EFRAG VSME — la norme volontaire pour les entreprises moyennes et petites non cotées, module de base
- Directive (UE) 2022/2464 (CSRD)
La réglementation elle-même se trouve sur EUR-Lex. Nous faisons référence pour chaque affirmation ; vous n'êtes pas obligé de nous croire.
Ce que vous devez faire concrètement
L'élaboration par obligation, avec les délais correspondants et les modèles pour le consigner, se trouve dans l'abonnement.
Consultez l'abonnement D'abord l'analyse rapide gratuiteCeci n'est pas un avis juridique. Cette page fournit des informations générales sur la réglementation dont parle cette plateforme. Nous ne connaissons pas votre situation. En cas de doute sur votre propre cas, consultez un juriste ou l'autorité de surveillance compétente.
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