comment savoir s'il y a du travail des enfants chez mes fournisseurs

Le travail des enfants est inclus dans le module sur les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement

La question du travail des enfants n'arrive presque jamais isolée. Elle est intégrée dans un bloc plus large sur les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, aux côtés de questions sur le travail forcé, la discrimination et les conditions de travail chez les fournisseurs. Celui qui a déjà rempli ce questionnaire reconnaît le modèle : d'abord on demande s'il existe une politique, puis si un contrôle est effectué, et seulement ensuite si des incidents sont connus. La réponse « pas de travail des enfants dans notre chaîne » sans processus sous-jacent n'est généralement pas une réponse qui tient — le client approfondit en demandant comment vous le savez, pas seulement si vous le croyez.

Les preuves concrètes reposent sur quelques éléments constitutifs : un code de conduite pour les fournisseurs qui énonce une limite d'âge et une interdiction du travail des enfants, un processus d'achat dans lequel les fournisseurs signent ce code, et — en cas de risque plus élevé — des audits ou des déclarations sur l'honneur qui le vérifient. Sans code de conduite, il n'y a pas de base pour confirmer quoi que ce soit ; avec un code de conduite mais sans contrôle, la réponse « politique en place, suivi limité » est plus honnête qu'un simple « non ». Celui qui regarde plus loin dans la chaîne que le premier niveau de fournisseurs se heurte rapidement à la même question au sujet des conditions de travail plus profondément dans la chaîne d'approvisionnement : là aussi, la distinction entre avoir une politique et pouvoir démontrer une politique est déterminante pour la réponse qui tient.

Où cela figure dans le module de base de la VSME

Le module de base VSME d'EFRAG, la norme volontaire pour les petites et moyennes entreprises non cotées en bourse, traite la politique en matière de droits humains et les risques liés à la chaîne comme faisant partie des indicateurs sociaux du module de base. Le travail des enfants n'y est pas demandé comme un point de données distinct avec son propre chiffre, mais comme faisant partie de la question plus large de savoir s'il existe une politique sur les droits humains dans la chaîne et si cette politique est également demandée ou contrôlée chez les fournisseurs. La Directive 2022/2464 (CSRD) est la réglementation sous-jacente qui rend obligatoire la notification sur la chaîne pour les grandes entreprises ; la VSME est la traduction de celle-ci en une version allégée et volontaire pour les petits fournisseurs qui ne relèvent pas eux-mêmes de la directive mais qui reçoivent des questions de leurs clients.