le questionnaire demande notre politique de lutte contre la corruption, quelle est une bonne réponse

Quatre sous-questions sous un seul libellé

La politique anti-corruption n'apparaît généralement pas comme une seule question dans les questionnaires, mais comme un cluster. Quatre variantes reviennent régulièrement : l'entreprise a-t-elle une politique contre la corruption et les pots-de-vin, l'entreprise a-t-elle été condamnée au cours des cinq dernières années, existe-t-il un canal de signalement interne, et existe-t-il une procédure en cas de conflit d'intérêts. Ce sont quatre questions oui/non distinctes, chacune avec sa propre pièce justificative, même si votre client les regroupe sous un seul titre « intégrité » ou « conformité ». Enregistrez-les donc séparément dans votre dossier de chaîne, sinon vous serez bloqué dès qu'un client vous en pose trois sur quatre et en omet une.

Pour la première question, la pièce justificative est le document politique lui-même, signé ou daté. Si vous ne l'avez pas, alors « non » est la bonne réponse — une intention ou un code de conduite en projet ne constitue pas une politique. Ce que votre client attend précisément d'une telle politique est expliqué sur la page sur ce qu'un client entend par politique anti-corruption. La question sur les condamnations est factuelle : l'absence de condamnation est « non », et vous la remplissez sans avoir besoin d'explication — voir l'explication sur la question des condamnations si vous doutez qu'un règlement ou une transaction entre en ligne de compte. Le canal de signalement est souvent le même dispositif de lanceur d'alerte qui est également demandé séparément ; si vous l'avez déjà enregistré pour la question du lanceur d'alerte, réutilisez la même pièce justificative ici. La question sur les conflits d'intérêts est la plus souvent sans réponse dans les dossiers des PME, car il existe rarement une procédure distincte en dehors de la politique d'intégrité générale.

Module de base des VSME comme source de la classification

Cette division suit le module de base de la norme EFRAG VSME, qui traite la lutte anti-corruption comme un thème distinct à côté des lanceurs d'alerte et des conflits d'intérêts — c'est pourquoi les clients les posent séparément même s'ils vous semblent liés. La CSRD (Directive (UE) 2022/2464) est la raison pour laquelle les clients plus importants collectent systématiquement ces informations auprès de leurs fournisseurs : ils doivent en rendre compte et vous fournissez les éléments constitutifs. Pour la question sur les condamnations, le contrôle client de la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme joue également un rôle, ce qui explique pourquoi les banques formulent souvent cette question un peu différemment des portails de développement durable.