L'entreprise utilise-t-elle des systèmes d'IA dans sa prestation de services ?

L'entreprise utilise-t-elle des systèmes d'IA dans ses services

Cette question provient généralement d'une liste de questions sur la durabilité et ne porte pas sur les risques liés à l'IA en soi, mais sur le fait que l'utilisation de l'IA a des conséquences pour les informations que l'entreprise rapporte déjà. Il n'existe pas de réponse séparée « oui, nous utilisons l'IA » qui se suffirait à elle-même : ce qui est pertinent, c'est si cette utilisation a un impact sur des aspects tels que la qualité des données, les informations clients, les conditions de travail ou les processus de gouvernance qui relèvent déjà de la rapportation.

Une preuve concrète n'existe généralement pas comme document distinct. Ce qui existe généralement : une note interne sur l'utilisation de l'IA, un contrat de traitement avec un fournisseur de logiciels, ou un passage dans la politique de risques. Si cela n'existe pas, « non » ou « non applicable » est une réponse réelle — à condition que cela corresponde à la pratique. Cette question est souvent liée à d'autres éléments du dossier de chaîne, tels que ou l'entreprise a un plan pour poursuivre ses opérations en cas de perturbation grave, car la dépendance à l'IA est parfois incluse comme risque de continuité. La question dans quel secteur l'entreprise opère intervient également : dans certains secteurs, l'utilisation de l'IA est demandée de manière plus explicite que dans d'autres.

Dans la mesure où cela découle de l'obligation de rapportation CSRD

La CSRD elle-même, Directive (UE) 2022/2464, ne mentionne pas l'IA comme sujet de rapportation distinct. La directive impose néanmoins une rapportation sur « l'impact, les risques et les opportunités » dans les domaines de l'environnement, des questions sociales et de la gouvernance, via les normes de rapportation associées à la directive. Une question sur l'utilisation de l'IA dans une liste de questions clients est généralement une concrétisation de ce paragraphe plus large sur la gouvernance ou les risques, et non une obligation CSRD indépendante. Cela signifie que la réponse dépend de la manière dont le client a encadré cette question dans son propre format, et non d'une définition légale fixe de « l'utilisation de l'IA » qui figure dans la directive elle-même.