Dans quels pays l'entreprise possède-t-elle des établissements ?

Pays d'établissement : une énumération, pas d'explication

La question sur les pays d'établissement demande une liste des pays où l'entreprise a un établissement — siège social, succursales, sites de production ou filiales. Aucune explication n'est demandée sur les raisons du choix de ces pays, et généralement aucune distinction n'est faite entre la propriété et la location, ou entre une entité juridique et un bureau physique. Le client souhaite simplement connaître les juridictions dans lesquelles l'entreprise est active, souvent en amont de questions ultérieures sur les listes de sanctions, le contrôle des exportations ou les traités fiscaux.

Dans le module de base de la VSME, ceci est demandé comme faisant partie des informations commerciales générales : nom, forme juridique, siège social et pays dans lesquels l'entreprise a des établissements. Cela s'aligne sur les questions qui figurent plus tôt dans le même module, comme l'adresse d'établissement de l'entreprise et le secteur d'activité de l'entreprise. Celui qui a déjà rempli ces deux éléments à partir du dossier de chaîne peut généralement en déduire directement la liste des pays : c'est une simple addition de localisations connues, pas une nouvelle enquête.

Où cela figure dans le module de base de la VSME

La norme VSME d'EFRAG mentionne les pays d'établissement dans les informations commerciales générales du module de base, comme faisant partie de la description de la structure de l'entreprise aux côtés du nom, de la forme juridique et du siège social. La preuve à cet égard est généralement interne : un aperçu de l'extrait du registre du commerce, la structure du groupe ou les inscriptions KvK des filiales, pas un certificat externe. Si le dossier de chaîne ne contient pas encore cette liste de pays, il n'y a pas de source pour fonder la réponse — le champ reste alors vide jusqu'à ce que quelqu'un au sein de l'entreprise fournisse la liste.